RGPD
Politique de Confidentialité
Informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
1. Responsable du traitement
ProMount — Micro-entreprise
Représentée par Dany Lhorloge, Gérant
Rue Messager, 80080 Amiens, France
SIRET : 984 121 244 00011
Email : promount.contact@gmail.com
Téléphone : 06 58 02 02 31
2. Données personnelles collectées
a) Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Type de service souhaité, budget, urgence
- Contenu du message
b) Création de compte
- Adresse e-mail
- Prénom et nom (optionnels)
- Mot de passe (stocké sous forme hachée, non lisible)
c) Navigation sur le site
- Adresse IP (anonymisée pour Google Analytics)
- Pages visitées, durée de visite, appareil et navigateur utilisé
- Données de cookies (voir section 6)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans (obligation fiscale) |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement (Art. 6.1.a) | 14 mois (durée des cookies GA) |
| Protection anti-spam (reCAPTCHA v3) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Durée de la session |
| Affichage Google Maps | Consentement (Art. 6.1.a) | Durée de la session |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par ProMount. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants suivants peuvent avoir accès à certaines données :
- Google LLC (Google Analytics, reCAPTCHA v3, Google Maps) — statistiques de visite, protection anti-spam et affichage cartographique
5. Transferts de données hors UE
Les services Google (Analytics, reCAPTCHA, Maps) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
Google LLC est certifié au titre du DPF : Vérifier sur dataprivacyframework.gov
Le serveur hébergeant le site ProMount est situé en France (Amiens), et vos données de contact et de compte ne quittent pas le territoire français.
6. Politique de cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. ProMount utilise les types de cookies suivants :
a) Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| promount_cookie_consent | Mémorise votre choix de consentement cookies | Permanent (localStorage) |
| promount_auth_token | Authentification (si vous avez un compte) | Session |
b) Cookies analytiques (soumis à consentement)
Ces cookies sont déposés uniquement si vous acceptez les cookies via notre bandeau.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| _ga | Google Analytics — identifiant unique anonymisé | 14 mois |
| _ga_* | Google Analytics 4 — persistance de session | 14 mois |
c) Cookies tiers (reCAPTCHA / Google Maps)
Google reCAPTCHA v3 est utilisé uniquement sur les pages Contact et Inscription pour protéger les formulaires contre le spam. Google Maps est chargé uniquement après votre consentement explicite sur la page Contact. Ces services peuvent déposer des cookies propres à Google.
Gérer vos préférences
Vous pouvez modifier votre choix de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton « Gérer les cookies » dans le pied de page du site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies. Notez que cela peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement (Art. 7.3) — retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : promount.contact@gmail.com
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Nous pourrons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité.
8. Suppression de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes les données associées en envoyant un email à promount.contact@gmail.com. La suppression sera effectuée sous 30 jours.
Certaines données pourront être conservées au-delà de cette période pour respecter nos obligations légales (facturation, contentieux).
9. Sécurité des données
ProMount met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement TLS 1.3 (HTTPS) pour toutes les communications
- Hachage sécurisé des mots de passe (bcrypt/argon2)
- Protection CSRF et en-têtes de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options)
- Limitation du taux de requêtes (rate limiting) sur les formulaires
- Serveur auto-hébergé en France avec accès restreint
10. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
11. Modifications de cette politique
ProMount se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Dernière mise à jour : 11 août 2026